Conditions générales de vente et conditions particulières annexées
TRES IMPORTANT
- Avant de procéder à votre acquisition, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des conditions générales et particulières suivantes.
- La validation de la commande entraîne et vaut acceptation de celles-ci dans leur intégralité.
- Toutes les photos de nos moteurs, accessoires, kayak, pièces détachées (photos et schémas) sont la propriété de la marque MIDIF et leur utilisation, même partielle, sans autorisation est formellement interdite sous peine de poursuites. De même, toute copie, même partielle, des conditions générales de vente et conditions particulières et documents (manuels d’utilisation,…) annexés expose son auteur à des poursuites judiciaires
Chapitre 1) Conditions générales de vente du site www.midif-online.com
ARTICLE 1)
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué via le site Internet www.midif-online.com propriété de MIDIF qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande de l’Acheteur par MIDIF
Les présentes conditions de vente sont conclues :
- d’une part par la société MIDIF établissement public à caractère industriel et commercial de droit français dont le siège se trouve 26 Avenue de la méditerranée 34110 Frontignan, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Sète sous le numéro N° B 381 433 853 ci-après dénommé MIDIF
- et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de MIDIF www.midif-online.com dénommée ci-après " l’Acheteur ".
MIDIF et l’Acheteur étant ci-après désignés collectivement par "Partie(s)".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MIDIF et l’Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MIDIF, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MIDIF.
ARTICLE 2) COMMANDES :
L’acheteur choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à www.midif-online.com à partir d'un bon de commande disponible sur le site et à valider suivant les instructions.
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet de MIDIF.
Ces produits sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Créer son compte en ligne et remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- Remplir son panier en ligne ou son bon de commande en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- Stipuler le lieu de livraison souhaité, celui-ci pourra être différent de l’adresse indiqué lors de la création en ligne du compte ;
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- Confirmer sa commande et son règlement ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
MIDIF communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée sous réserve que l’acheteur ait correctement enregistré ses coordonnés électroniques.
ARTICLE 3) PRIX DE VENTE :
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans avis préalable.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Les prix indiqués sur chaque article ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Les frais de transports sont indiqués sur votre bon de commande, ils sont calculés automatiquement en fonction de la destination.
Les marchandises reste notre propriété jusqu’à complet paiement du prix.
ARTICLE 4) DÉLAI DE LIVRAISON :
Nous mettons tout en œuvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les délais prévus. En cas d'un allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande.
Les produits et services sont livrés par des sociétés de transport à l'adresse indiquée par le client et après réception du règlement. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.
Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
Dans tous les cas, le délai de livraison ne pourra excéder 30 jours.
En cas d’impossibilité de livraison, la société MIDIF procédera au remboursement de la somme payée par l’acheteur dans un délai de 7 jours par virement bancaire. Le client qui aura reçu l’information sur l’impossibilité de recevoir sa commande devra pour cela adresser son RIB IBAN afin de permettre le remboursement.
ARTICLE 5) RESERVES et RECLAMATIONS :
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise : les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Toute réserve qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée, doivent être mentionnées sur le bon de livraison.
A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise. Tout dommage constatés et mentionnés sur le bon de livraison devra faire l’objet d’une réclamation par l’acheteur auprès de la société de transport dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception.
Une copie devra être adressée au service technique MIDIF (service qualité et technique) 26 avenue de la Méditerranée 34110 Frontignan.
Toutes les réclamations relatives à une erreur de livraison doivent s’effectuer par courrier avec accusé de réception (AR) dans un délai de 3 jours.
Après accord de la société MIDIF, le matériel doit être retourné dans son emballage d’origine en parfait état. Taux remboursement appliqué dans ce cas : 100% + Frais de retour (selon prix de transport retour égal au prix de transport de la livraison initiale de la marchandise).
Si le matériel objet d’une erreur de livraison était retourné en mauvais état ou dans un emballage abîmé, MIDIF ne procéderait au remboursement qu’au taux suivant :
- Emballage abîmé : 75%,
- Marchandise endommagée : 0% sans prise en charge du coût de transport retour.
De même en cas d’erreur de livraison, la nouvelle marchandise ne sera livrée qu’après retour de la marchandise erronée.
La marchandise erronée sera échangée et expédiée par MIDIF sans frais pour l’acheteur, sauf en cas de retour abîmé par l’acheteur de la marchandise erronée.
Dans ce cas il sera demandé à l’acheteur le règlement intégral du prix du matériel endommagé avant expédition du nouveau matériel.
ARTICLE 6) DISPONIBILITE :
Le site www.midif-online.com indique la quantité disponible en stock. En cas d’inexactitude ou d’erreur MIDIF ne pourra en être tenu responsable.
Le site www.midif-online.com indique si le produit est en stock. S’il ne l’est pas, la mention « en réassort Nous contacter» est indiquée sur la fiche produit. En cas d’inexactitude ou d’erreur, MIDIF ne pourra en être tenu responsable.
MIDIF s'efforcera de satisfaire les demandes de l’acheteur et d'exécuter au mieux les commandes de produits et services achetés par ce dernier. Cependant, MIDIF ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée par la non-disponibilité temporaire ou permanente de produits (notamment en cas de cessation de production d’un produit)
En cas d’indisponibilité du produit commandé, MIDIF informera l’Acheteur au plus tôt.
En tout état de cause, en cas d’indisponibilité ou d’impossibilité de livrer l’acheteur, MIDIF remboursera ce dernier sans délais et au plus tard dans les 7 jours de la date ou le paiement a été effectué par l’acheteur et validé par l’organisme financier.
ARTICLE 7) RETRACTATION :
De par leur nature, les moteurs à essence ne peuvent fonctionner sans graissage, sans essence et sans une circulation d’eau brute pour leur refroidissement (eau chargée, eau de mer), sans immersion de leur embase. Les galeries de graissage interne, circuit carburant, circuit eau ne pouvant faire l’objet d’un démontage et reconditionnement, d’un nettoyage parfait à même de garantir la sécurité pour un nouvel acquéreur, les moteurs sont donc exclus de la loi Hamon sur la rétractation par exception N°4 bien susceptible de se détériorer, par exception N°5 aucune sécurité absolue en réemploi pour un nouvel acquéreur, par exception N°6 bien automatiquement associé pour leur fonctionnement à d’autres produits à pouvoir corrodant (huile hydraulique embase, huile moteur, essence, eau brute, sel).
Aucune reprise de moteur thermique ne sera donc effectuée. Et vous ne bénéficiez pas de la période de rétractation de 14 jours.
De par leur nature, les moteurs hors-bords électriques ont leur embase immergée (eau de mer, eau brute), avec corrosion galvanique, naturelle possible. De même, en cas d’utilisation, erreur de connexion batteries, le moteur peut être endommagé irrémédiablement. Les moteurs sont donc exclus de la loi Hamon sur la rétractation par exception N°4 bien susceptible de se détériorer, par exception N°5 aucune sécurité absolue en réemploi pour un nouvel acquéreur, par exception N°6 bien automatiquement associé pour leur fonctionnement à d’autres produits (électricité, à pouvoir corrodant, eau brute, sel, (électricité (l’énergie) étant défini comme un fluide, mise en tension)
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu soit à un remboursement par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale, soit à un remboursement, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque dans les 15 jours.
ARTICLE 8) PAIEMENT SECURISE :
Le système sécurisé mis en place est le système SHERLOCK’S du LCL. Le processus de paiement est le suivant :
1. L’acheteur remplit son caddie sur le site MDIF.
2. Le site MIDIF utilise l'API pour afficher les cartes acceptées.
3. En cliquant sur l'une des cartes proposées, l'acheteur se connecte au serveur de paiement SHERLOCK'S qui affiche le formulaire de saisie des coordonnées de la carte.
4 et 5. Le serveur SHERLOCK’S transfère les coordonnées de la carte de L’acheteur vers le réseau Visa ou Mastercard, qui à son tour contacte la banque émettrice, qui détermine si le porteur est ou non inscrit 3D Secure (et donc dispose d'une méthode d’authentification).
6 et 7. Si le porteur est effectivement inscrit (ou « enrôlé »), SHERLOCK’S met le porteur en relation avec la banque émettrice (6). Celle-ci affiche un formulaire pour saisie du mot de passe. SHERLOCK’S est destinataire (7) du résultat de la vérification du mot de passe par la banque, via le poste de l'internaute.
Si le porteur n'est pas inscrit, il passe directement au point 8.
8 et 9. La transaction prend le circuit traditionnel et est envoyée pour demande d'autorisation vers la banque du commerçant. Après réception de la réponse d’autorisation, SHERLOCK’S envoie la réponse de la demande d'autorisation au serveur de MIDIF (9) et affiche un ticket de caisse sur l'écran de l’internaute (9).
10. A partir de ce ticket, l’internaute peut cliquer sur un bouton pour retourner sur le serveur commerçant, qui reçoit ainsi toutes les informations concernant la transaction (identique à 9).
Il est possible pour l’acheteur ne désirant pas utiliser de paiement par système sécurisé de prendre contact avec MIDIF par téléphone, fax ou courriel et de passer sa commande par fax, courriel ou lettre et de procéder au règlement de sa commande par chèque ou virement.
MIDIF, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 9) GARANTIE :
Sur les moteurs Parsun
Les produits distribués sont garantis par leur fournisseur, notamment en ce qui concerne les moteurs hors-bords PARSUN.
La garantie (la date de la facture étant la date de départ de la garantie) est de :
- 2 ans pour une utilisation de loisirs (particuliers)
- 6 mois pour une utilisation commerciale et/ou professionnelle.
Les frais d’envoi de la pièce défectueuse est à la charge de l’acheteur.
Les frais d’envoi de la nouvelle pièce est à la charge de MIDIF.
Dans tous les cas :
Notre garantie se limite à l'échange des pièces fournies et reconnues défectueuses par notre service après-vente ou à la mise en état, à notre convenance et sans obligation de délais, de participation aux frais d'immobilisation, grutage, remorquage, gardiennage, démontage et remontage du moteur dans le bateau.
De manière générale, notre garantie exclus tout dommage corporel, matériel et immatériel consécutifs ou non consécutifs.
Par ailleurs pour la validité de la garantie, les conditions ci-dessous mentionnées doivent être respectées :
1) Le moteur doit être correctement installé.
2) Le moteur doit être rodé avec précaution et à vitesse graduelle.
3) Toutes pièces et accessoires périphériques du moteur doivent être nettoyées ou remplacées si nécessaire au moment de l'installation.
4) Une inspection du moteur doit être faite après 10 heures de fonctionnement par un mécanicien enregistré en tant que professionnel.
Procédure de réclamation :
1) Aucune réclamation ne sera acceptée sans un numéro d'autorisation de MIDIF.
2) Aucune réclamation ne sera acceptée si le moteur est démonté sans une autorisation de MIDIF.
3) Aviser MIDIF par lettre recommandée dans les 8 jours suivant l'évènement, en mentionnant le numéro de facture et le numéro d'autorisation afin de recevoir les instructions.
4) MIDIF se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute réclamation s'il advient que les pièces ou le moteur soient considérés non défectueux.
Cas d’annulation de garantie :
1) Utilisation de pièces de rechanges qui ne sont pas d’origine
2) Mauvaise installation
3) Moteur grippé par manque d'huile ou surchauffe anormale
4) Présence d'essence dans l'huile (défaut d'allumage, de carburation ou de pompe à essence)
5) Utilisation des moteurs sur des bateaux à vocation trés rapide sans notre accord
6) Période de rodage non respectée
7) Défaut de montage ou de réglage
8) Moteur démonté sans notre accord
9) Avarie provenant d'un mauvais fonctionnement des organes périphériques
10) Navire sinistré
11) Présence d’eau ou de sel sur les parties électriques du moteur
Toute intervention de notre service après-vente qui ne rentrerait pas dans le cadre de la garantie sera facturée.
Obligations très importante de l’acheteur
Pour que la garantie soit valide, l’acheteur s’engage à respecter :
- les conditions d’utilisation et périodicité de maintenance,
- les règles de sécurité pour l’usage des moteurs hors-bords,
- les réglementations en vigueur,
- scrupuleusement la notice du propriétaire édité et attaché aux conditions générales en tant que conditions particulières.
Nomenclature des parutions des conditions particulières d’utilisation :
N°PUBLICATION MB24092008 F2.6BMS valide pour tout achat moteur 2,6cv
N°PUBLICATION MB27092008 F4BM/F5BM valide pour tout achat moteur 4 et 5cv
N°PUBLICATION PAR062010 F6BM/F9.8BM valide pour tout achat moteur 6 et 9.8cv
N°PUBLICATION RT022014 F5ABM/F6ABM valide pour tout achat moteur 5cv type 5A et 6cv type 6A
N°PUBLICATION MB05062008 F9.9BM/F15BM valide pour tout achat moteur 9,9cv ou 15cv
N°PUBLICATION MB09072008-F9.9FW/F15FW valide pour tout achat moteur 9,9cv ou 15cv
N°PUBLICATION MB12062008-F20BM/F25BM valide pour tout achat moteur 20cv ou 25cv
N°PUBLICATION MB09072008-F20FW/F25FW valide pour tout achat moteur 20cv ou 25cv
N°PUBLICATION MB20062017-F40FWL-T valide pour tout achat moteur 40cv
Sur les Moteurs & Kayak Haswing
Les produits distribués sont garantis par leur fournisseur, notamment en ce qui concerne les moteurs Haswing, par Ya Tai Electric Appliances Co Ltd.
La garantie (la date de la facture étant la date de départ de la garantie) est de :
- 2 ans pour une utilisation de loisirs (particuliers)
- 1 mois pour une utilisation commerciale et/ou professionnelle.
Les frais d’envoi de la pièce défectueuse est à la charge de l’acheteur.
Les frais d’envoi de la nouvelle pièce est à la charge de MIDIF.
Dans tous les cas
Notre garantie se limite à l'échange des pièces fournies et reconnues défectueuses par notre service après-vente ou à la mise en état, à notre convenance et sans obligation de délais, de participation aux frais d'immobilisation, grutage, remorquage, gardiennage, démontage et remontage du moteur dans le bateau.
De manière générale, notre garantie exclut tout dommage corporel, matériel et immatériel consécutifs ou non consécutifs.
Conditions de garantie
La garantie de 2 ans prend effet à la date de vente. Celle-ci est valide sous condition d’envoi de la copie de la facture d’achat et de la carte de garantie qui est intégrée dans le manuel d’utilisation.
Attention : toute utilisation dite anormale du moteur tel qu’un démontage du moteur non autorisé … , ou tout cas de force majeure (accidents …) annulerait irrémédiablement toute garantie.
Les moteurs et Kayak Haswing ne doivent pas être utilisés dans des eaux chargées et denses. Tous dommages ou corrosions causés par une utilisation impropre du moteur ne sont pas couverts par la garantie. Le moteur doit être impérativement nettoyé et rincé après chaque utilisation (voir le chapitre correspondant dans le manuel de l’utilisateur livré avec le moteur).
La garantie ne s’applique pas sur les éléments qui subissent une usure naturelle et normale telle que l’hélice, etc… Ces pièces doivent être remplacées si nécessaires.
Pour toute intervention, il est impératif de s’adresser à un agent Haswing agrée.
Pour que la garantie soit valide, l’acheteur s’engage à respecter :
- les conditions d’utilisation et périodicité de maintenance,
- les règles de sécurité pour l’usage des moteurs hors-bords,
- les réglementations en vigueur,
- scrupuleusement la notice du propriétaire édités et attachés aux conditions générales en tant que conditions particulières.
Nomenclature des parutions des conditions particulières d’utilisation :
PUBLICATION Manuel Osapian 30 lbs
PUBLICATION Manuel Osapian 40 lbs
PUBLICATION Manuel Osapian 55 lbs
PUBLICATION Manuel Cayman B 55 lbs
PUBLICATION Manuel Cayman B 55 lbs GPS
PUBLICATION Manuel Cayman B 80 lbs
PUBLICATION Manuel Cayman B Pro 55 lbs
PUBLICATION Manuel Cayman B Pro 80 lbs
PUBLICATION Manuel PROTRUAR 1.0 65 lbs
PUBLICATION Manuel PROTRUAR 2.0 85 lbs
PUBLICATION Manuel PROTRUAR G 3.0 110 lbs
PUBLICATION Manuel PROTRUAR 5.0 160 lbs
PUBLICATION Manuel Kayak de Pêche WINIX
Sur les Moteurs Epropulsion
Les produits distribués sont garantis par leur fournisseur, notamment en ce qui concerne les moteurs Epropulsion, par Dongguang Epropulsion Intelligence Technology Ltd.
La garantie (la date de la facture étant la date de départ de la garantie) est de :
- 2 ans pour les moteurs et accessoires excepté les batteries et chargeurs pour une utilisation de loisirs (particuliers)
- 1 mois sur tout produit pour une utilisation commerciale et/ou professionnelle.
Les frais d’envoi de la pièce défectueuse est à la charge de l’acheteur.
Les frais d’envoi de la nouvelle pièce est à la charge de MIDIF.
Dans tous les cas
Notre garantie se limite à l'échange des pièces fournies et reconnues défectueuses par notre service après-vente ou à la mise en état, à notre convenance et sans obligation de délais, de participation aux frais d'immobilisation, grutage, remorquage, gardiennage, démontage et remontage du moteur dans le bateau.
De manière générale, notre garantie exclut tout dommage corporel, matériel et immatériel consécutifs ou non consécutifs.
Conditions de garantie
La garantie prend effet à la date de vente. Celle-ci est valide sous condition d’envoi de la copie de la facture d’achat et de la carte de garantie qui est intégrée dans le manuel d’utilisation.
Attention : toute utilisation dite anormale du moteur tel qu’un démontage du moteur non autorisé … , ou tout cas de force majeure (accidents …) annulerait irrémédiablement toute garantie.
Ce moteur ne doit pas être utilisé dans des eaux chargées et denses. Tous dommages ou corrosions causés par une utilisation impropre du moteur ne sont pas couverts par la garantie. Le moteur doit être impérativement nettoyé et rincé après chaque utilisation (voir le chapitre correspondant dans le manuel de l’utilisateur livré avec le moteur).
La garantie ne s’applique pas sur les éléments qui subissent une usure naturelle et normale telle que l’hélice, etc… Ces pièces doivent être remplacées si nécessaires.
Pour toute intervention, il est impératif de s’adresser à un agent Epropulsion agrée.
Pour que la garantie soit valide, l’acheteur s’engage à respecter :
- les conditions d’utilisation et périodicité de maintenance,
- les règles de sécurité pour l’usage des moteurs hors-bords,
- les réglementations en vigueur,
- scrupuleusement la notice du propriétaire édités et attachés aux conditions générales en tant que conditions particulières.
Nomenclature des parutions des conditions particulières d’utilisation :
PUBLICATION Manuel Spirit 1.0 version barre franche
PUBLICATION Manuel Spirit 1.0 version commande à distance
PUBLICATION Manuel Navy 3.0
PUBLICATION Manuel Navy 6.0
PUBLICATION Manuel Pod Drive 3.0
PUBLICATION Manuel Vaquita
ARTICLE 10)
CAS DE FORCE MAJEURE :
La responsabilité de MIDIF ne pourra être engagée en cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
ARTICLE 11) INFORMATIQUE ET LIBERTE : Confidentialité et Cookies - RGPD
Notre engagement
Nous nous engageons avec OXATIS SA, éditrice du site internet midif-online.com à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Nous n’utilisons les informations que vous nous transmettez que pour honorer vos commandes et vous faire part d'informations et d'offres promotionnelles sur notre site, susceptibles de vous intéresser. Vos données ne sont en aucun cas données à un tiers, vendues ou divulguées à moins que nous y soyons contraints par une autorité gouvernementale ou en cas de réquisition judiciaire.
Protection de vos données personnelles
Lorsque vous payez votre commande, vous utilisez un serveur sécurisé. Les informations que vous entrez sont cryptées lors de vos échanges avec la banque. Vos informations personnelles sont protégées par votre identifiant et votre mot de passe. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données, nous suivons de strictes procédures de sécurité en ce qui concerne le stockage des informations que vous nous avez transmises, afin d'éviter tout accès non autorisé.
Vos données personnelles transmises via ce site ou directement par mail, fax ou courrier postal au siège de notre société, sont conservées pendant la durée de notre relation commerciale et postérieurement à son échéance, pendant la durée nécessaire pour la conduite légitime de nos activités, conformément aux lois et réglementations européennes applicables. Dans les cas où nous n'aurions plus besoin de vos données personnelles, nous détruirons celles-ci de manière sécurisée (sans vous envoyer tout autre préavis).
Vos droits
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’envoyer vos questions ou requêtes (demande de limitation de traitement de vos données, demande à bénéficier du droit à l’oubli, demande de corrections de vos données, … ) par courriel à notre service client info@midif.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : MIDIF – 26 avenue de la Méditerranée – CS 10696 – 34119 Frontignan Cedex France.
Consentement
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Contestations
En cas de contestations ou litige en tant qu'acheteur ou vendeur, le Tribunal de Commerce de Sète sera seul compétent, même en cas d'appel de garantie ou de pluralité des défenseurs.
Chapitre 2)
Conditions particulières de vente du site www.midif-online.com
Les conditions particulières d’utilisation étant citées et nomenclaturées dans les conditions générales de vente ARTICLE 9, celles-ci sont attachées ci-après dans leur totale intégrité comme faisant partie des conditions générales et particulières acceptées et validée dès la conclusion de la vente par l’acheteur :
Annexes
N°PUBLICATION MB24092008 F2.6BMS moteur 2,6cv
N°PUBLICATION MB27092008 F4BM/F5BM moteur 4 et 5cv
N°PUBLICATION PAR062010 F6BM/F9.8BM moteur 6 et 9.8cv
N°PUBLICATION RT022014 F5ABM/F6ABM 5cv type 5A et 6cv type 6A
N°PUBLICATION MB05062008 F9.9BM/F15BM moteur 9,9cv ou 15cv
N°PUBLICATION MB09072008-F9.9FW/F15FW 9,9cv ou 15cv
N°PUBLICATION MB12062008-F20BM/F25BM moteur 20cv ou 25cv
N°PUBLICATION MB09072008-F20FW/F25FW moteur 20cv ou 25cv
N°PUBLICATION MB20062017-F40FWL-T moteur 40cv
PUBLICATION Manuel Osapian 30 lbs
PUBLICATION Manuel Osapian 40 lbs
PUBLICATION Manuel Cayman B 55 lbs GPS
PUBLICATION Manuel Cayman B 80 lbs
PUBLICATION Manuel Cayman B Pro 55 lbs
PUBLICATION Manuel Cayman B Pro 80 lbs
PUBLICATION Manuel PROTRUAR 1.0 65 lbs
PUBLICATION Manuel PROTRUAR 2.0 85 lbs
PUBLICATION Manuel PROTRUAR G 3.0 110 lbs
PUBLICATION Manuel Spirit 1.0 version barre franche
PUBLICATION Manuel Spirit 1.0 version commande à distance
PUBLICATION Manuel Navy 3.0
PUBLICATION Manuel Navy 6.0
PUBLICATION Manuel Pod Drive 3.0
PUBLICATION Manuel Vaquita
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de lire nos conditions générales et les conditions particulières relatives au(x) produit(s) que vous avez achetés ou souhaitez acheter.
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