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Conditions générales de vente et conditions particulières annexées

Très important :
- Avant de procéder à votre acquisition, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des conditions générales et particulières suivantes
La validation de la commande entraîne et vaut acceptation de celles-ci dans leur intégralité
Toutes les photos de nos moteurs, pièces détachées (photos et schémas) et bateaux pneumatiques sont la propriété de la marque MIDIF et leur utilisation même partielle sans autorisation est formellement interdite sous peine de poursuites. De même, toute copie même partielle des conditions générales de vente et conditions particulières et documents (manuels d’utilisation,…) annexés expose son auteur à des poursuites judiciaires

Chapitre 1) Conditions générales de vente du site http://www.midif-online.com

ARTICLE 1) Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué via le site Internet http://www.midif-online.com propriété de MIDIF qui se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande de l’Acheteur par MIDIF

Les présentes conditions de vente sont conclues :
- d’une part par la société MIDIF établissement public à caractère industriel et commercial de droit français dont le siège se trouve 26 Avenue de la méditerranée 34110 Frontignan
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Sète sous le numéro N° B 381 433 853 ci-après dénommé MIDIF
- et d’autre part :
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de MIDIF http://www.midif-online.com dénommée ci-après " l’Acheteur ".

MIDIF et l’Acheteur étant ci-après désignés collectivement par "Partie(s)".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MIDIF et l’Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MIDIF, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MIDIF.

ARTICLE 2) COMMANDES :

L’acheteur choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à http://www.midif-online.com à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet de MIDIF.

Ces produits sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Créer son compte en ligne et remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– Remplir son panier en ligne ou son bon de commande en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– Stipuler le lieu de livraison souhaité, celui-ci pourra être différent de l’adresse indiqué lors de la création en ligne du compte;
– Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
– Confirmer sa commande et son règlement;
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
MIDIF communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée sous réserve que l’acheteur est correctement enregistré ses coordonnés électroniques.


ARTICLE 3) PRIX DE VENTE :

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans avis préalable.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Les prix indiqués sur chaque article ne comprennent pas les frais, de transport et de livraison. Les frais de transports sont indiqués sur votre bon de commande, ils sont calculés automatiquement en fonction de la destination.

Les marchandises reste notre propriété jusqu’à complet paiement du prix.


ARTICLE 4) DÉLAI DE LIVRAISON :

Nous mettons tout en œuvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande.

Les produits et services sont livrés par des sociétés de transport à l'adresse indiquée par le client après réception du règlement. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. 

Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

Dans tous les cas le délai de livraison ne pourra excéder 30 jours.

En cas d’impossibilité de livraison la société MIDIF procédera au remboursement de la somme payé par l’acheteur par virement dans un délai de 7 jours par virement bancaire. Le client qui aura reçu l’information sur l’impossibilité de recevoir sa commande devra pour cela adresse son RIB IBAN afin de permettre le remboursement.


ARTICLE 5) RESERVES et RECLAMATIONS :

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise ; (les marchandises voyages toujours aux risques et périls du destinataire). Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.
A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise. Tout dommage constatés et mentionnés sur le bon de livraison devra faire l’objet d’une réclamation par l’acheteur auprès de la société de transport dans les 48H par lettre recommandée avec accusé de réception.
Une copie devra être adressée au service technique MIDIF (service qualité et technique) 26 avenue de la Méditerranée 34110 Frontignan.

Toutes les réclamations relatives à une erreur de livraison doivent s’effectuer par courrier avec accusé de réception avec AR dans un délai de 3 jours.
Après accord de la société MIDIF le matériel doit être retourné dans son emballage d’origine en parfait état. Taux remboursement appliqué dans ce cas : 100% + Frais de retour (selon prix de transport retour égal au prix de transport de la livraison initiale de la marchandise).

Si le matériel objet d’une erreur de livraison était retourné en mauvais état ou dans un emballage abîmé MIDIF ne procéderait au remboursement qu’au taux suivant
Emballage abîmé : 75%, Marchandise endommagée 0% sans prise en charge du coût de transport retour

De même en cas d’erreur de livraison, la nouvelle marchandise ne sera livrée qu’après retour le la marchandise erronée.

La marchandise erronée, sera échangée et expédiée par MIDIF sans frais pour l’acheteur sauf en cas de retour abîmé par l’acheteur de la marchandise erronée.
Dans ce cas il sera demandé à l’acheteur le règlement intégral du prix du matériel endommagé avant expédition du nouveau matériel.


ARTICLE 6) DISPONIBILITE :

Le site www.midif-online.com indique la quantité disponible en stock. En cas d’inexactitude ou d’erreur MIDIF ne pourra en être tenu responsable.

MIDIF s'efforcera de satisfaire les demandes de l’acheteur et d'exécuter au mieux les commandes de produits et services achetés par ce dernier. Cependant, MIDIF ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée par le non disponibilité temporaire ou permanente de produits (notamment en cas de cessation de production d’un produit)

En cas d’indisponibilité du produit commandé, MIDIF informera l’Acheteur au plus tôt.

En tout état de cause, en cas d’indisponibilité ou d’impossibilité de livrer l’acheteur, MIDIF remboursera ce dernier sans délais et au plus tard dans les 7 jours de la date ou le paiement a été effectué par l’acheteur et validé par l’organisme financier.


ARTICLE 7) RETRACTATION :

De part leur nature les moteurs essences ne peuvent fonctionner sans graissage, sans essence, et sans une circulation d’eau brute pour leur refroidissement (eau chargée, eau de mer), sans immersion de leur embase. Les galeries de graissage interne, circuit carburant, circuit eau ne pouvant faire l’objet d’un démontage et reconditionnement, nettoyage parfait à même de garantir la sécurité pour un nouvel acquéreur, les moteurs sont donc exclus de la loi Hamon sur la rétractation par exception N°4 (bien susceptible de se détériorer) par exception N°5 aucune sécurité absolue en réemploi pour un nouvel acquéreur, par exception N°6 bien automatiquement associé pour leur fonctionnement à d’autres produits à pouvoir corrodant (huile hydraulique embase, huile moteur, essence, eau brute, sel). 

Aucune reprise de moteur thermique ne sera donc effectuée. Et vous ne bénéficiez pas de la période de rétractation de 14 jours.

De par leur nature les moteurs hors-bords électriques ont leur embase immergée (eau de mer, eau brute), avec corrosion galvanique, naturelle possible. De même en cas d’utilisation, erreur de connexion batteries, le moteur peut être endommagé irrémédiablement. les moteurs sont donc exclus de la loi Hamon sur la rétractation par exception N°4 (bien susceptible de se détériorer) par exception N°5 aucune sécurité absolue en réemploi pour un nouvel acquéreur, par exception N°6 bien automatiquement associé pour leur fonctionnement à d’autres produits (électricité, à pouvoir corrodant (eau brute, sel), électricité (l’énergie étant défini comme un fluide, mise en tension.

De par leur nature les bateaux pneumatiques vous serviront à naviguer sur des rivières, en mer, ils seront parfois tracter sur des rivages, sables, ou autre type de sol naturellement abrasif (risque de crevaison), leur tissu est susceptible d’être irrémédiablement sali, rayé. Ne pouvant être remis à la vente après livraison vous bénéficierez de la loi Hamon : article L 121-21  L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision et ne supportera que les frais de renvoi du bien. Art. L. 121-21-1: que dans le cas d’un retour dans son emballage d’origine à condition qu’il n’est jamais été déballé et utilisé, avec sa notice d’utilisation. Compte tenu de la sécurité du nouvel acquéreur, chaque bateau pneumatique en retour fera l’objet d’un test de mise en pression de 24 heures afin de s’assurer qu’il n’a pas été crevé. 
Dans le cas où le bateau pneumatique serait endommagé, il ne sera procéder à aucun remboursement et sera mise à disposition de l’acquéreur afin qu’il procède lui même à l’enlèvement. 

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu soit à un remboursement, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale soit à un remboursement en cas  d'impossibilité, par lettre-chèque dans les 15 jours 



ARTICLE 8) PAIEMENT SECURISE :

Le système sécurisé mis en place est le système SHERLOCK’S du LCL. Le processus de paiement est le suivant :

1. L’acheteur remplit son caddie sur le site MDIF.
2. Le site MIDIF utilise l'API pour afficher les cartes acceptées.
3. En cliquant sur l'une des cartes proposées, l'acheteur se connecte au serveur de paiement SHERLOCK'S qui affiche le formulaire de saisie des coordonnées de la carte.
4 et 5. Le serveur SHERLOCK’S transfère les coordonnées carte de L’acheteur vers le réseau Visa ou Mastercard, qui à son tour contacte la banque émettrice, qui détermine si le porteur est ou non inscrit 3D Secure (et donc dispose d'une méthode d’authentification).
6 et 7. Si le porteur est effectivement inscrit (ou « enrôlé »), SHERLOCK’S met le porteur en relation avec la banque émettrice (6). Celle-ci affiche un formulaire pour saisie du mot de passe. SHERLOCK’S est destinataire (7) du résultat de la vérification du mot de passe par la banque, via le poste de l'internaute.
Si le porteur n'est pas inscrit, il passe directement au point 8. 
8 et 9. La transaction prend le circuit traditionnel et est envoyée pour demande d'autorisation vers la banque du commerçant. Après réception de la réponse d’autorisation, SHERLOCK’S envoie la réponse de la demande d'autorisation au serveur de MIDIF (9) et affiche un ticket de caisse sur l'écran de l’internaute (9’).
10. A partir de ce ticket, l’internaute peut cliquer sur un bouton pour retourner sur le serveur commerçant, qui reçoit ainsi toutes les informations concernant la transaction (identique à 9).

Il est possible pour l’acheteur ne désirant pas utiliser de paiement par système sécurisé de prendre contact avec MIDIF Tel 04 67 74 26 96 OU par Fax 04 67 74 01 34 et de passer sa commande par fax ou lettre et de procéder au règlement de sa Commande par chèque, ou virement.

MIDIF dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


ARTICLE 9) GARANTIE :

Sur les moteurs Parson

Les produits distribués sont garantis par leurs fournisseurs. Notamment en ce qui concerne les moteurs hors bord PARSON 
La facture fournie tient lieu de bon de garantie et date de départ de celle-ci.
La garantie est de 1 an pièces seulement
Les frais d’envoi de la pièce défectueuse est à la charge de l’acheteur
Les frais d’envoi de la nouvelle pièce est à la charge de MIDIF
Dans tous les cas :
Notre garantie se limite à l'échange des pièces fournies et reconnues défectueuses par notre service après-vente ou à la mise en état, à notre convenance et sans obligation de délais, de participation aux frais d'immobilisation, grutage, remorquage, gardiennage, démontage et remontage du moteur dans le bateau.
De manière générale notre garantie exclus tout dommage corporel, matériel et immatériel consécutifs ou non consécutifs.

Par ailleurs pour la validité de la garantie, les conditions ci-dessous mentionnées doivent être respectées.
1°) Le moteur doit être correctement installé.
2°) Le moteur doit être rodé avec précaution et à vitesse graduelle.
3°) Toutes pièces et accessoires périphériques du moteur doivent être nettoyés ou remplacés si nécessaire au moment de l'installation.
4°) Inspection du moteur après 10 heures de marche par un mécanicien, enregistré en tant que professionnel



Procédure de réclamation

1°) Aucune réclamation ne sera acceptée sans un numéro d'autorisation de MIDIF.
Aucune réclamation ne sera acceptée si le moteur est démonté sans notre autorisation.
2°) Aviser MIDIF par lettre recommandée dans les 8 jours suivant l'évènement en mentionnant le numéro de facture et le numéro d'autorisation afin de recevoir nos instructions.
3°) MIDIF se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute réclamation s'il advient que les pièces ou le moteur soient considérés non défectueux.

Cas d’annulation de garantie :

Utilisation de pièces de rechanges qui ne sont pas d’origine

1°) Mauvaise installation.
2°) Moteur grippé par manque d'huile ou surchauffe anormale.
3°) Présence d'essence dans l'huile (défaut d'allumage, de carburation ou de pompe à essence).
4°) Utilisation des moteurs sur des bateaux à vocation trés rapide sans notre accord.
5°) Changement de propriétaire du bateau.
6°) Période de rodage non respectée.
7°) Défaut de montage ou de réglage.
8°) Moteur démonté sans notre accord.
9°) Avarie provenant d'un mauvais fonctionnement des organes périphériques.
10°) Navire sinistré.
Toute intervention de notre service après-vente qui ne rentrerait pas dans le cadre de la garantie sera facturée.

11) présence d’eau ou de sel sur les partie électriques du moteur

Obligation très importante de l’acheteur

Pour que la garantie soit valide l’acheteur s’engage à respecter les conditions d’utilisation et périodicité de maintenance, respecter les règles de sécurité pour l’usage des moteurs hors bord, 

les réglementations en vigueur, respecter scrupuleusement la notice du propriétaire édités et attachés aux conditions générales en tant que conditions particulières.

Nomenclature des parutions des conditions particulières d’utilisation

N°PUBLICATION MB24092008 F2.6BMS valide pour tout achat moteur 2,6cv

N°PUBLICATION MB27092008 F4BM/F5BM valide pour tout achat moteur 4 et 5cv

N°PUBLICATION PAR062010 F6BM/F9.8BM valide pour tout achat moteur 6 et 9.8cv

N°PUBLICATION RT022014 F5ABM/F6ABM valide pour tout achat moteur 5cv type 5A et 6cv type 6A

N°PUBLICATION MB05062008 F9.9BM/F15BM valide pour tout achat moteur 9,9cv ou 15cv


N° PUBLICATION: MB09072008-F9.9FW/F15FW valide pour tout achat moteur 9,9cv ou 15cv

N° PUBLICATION: MB12062008-F20BM/F25BM valide pour tout achat moteur 20cv ou 25cv

N° PUBLICATION: MB09072008-F20FW/F25FW valide pour tout achat moteur 20cv ou 25cv


Sur les Moteurs Haswing

Les produits distribués sont garantis par leurs fournisseurs. Notamment en ce qui concerne les moteurs Haswing par Ya Tai Electric Appliances Co Ltd
La facture fournie tient lieu de bon de garantie et date de départ de celle-ci. 
La garantie est de 2 ans pièces seulement.
Les frais d’envoi de la pièce défectueuse est à la charge de l’acheteur.
Les frais d’envoi de la nouvelle pièce est à la charge de MIDIF.

Dans tous les cas :
Notre garantie se limite à l'échange des pièces fournies et reconnues défectueuses par notre service après-vente ou à la mise en état, à notre convenance et sans obligation de délais, de participation aux frais d'immobilisation, grutage, remorquage, gardiennage, démontage et remontage du moteur dans le bateau.
De manière générale, notre garantie exclut tout dommage corporel, matériel et immatériel consécutifs ou non consécutifs.

Conditions de garantie

La garantie de 2 ans prend effet à la date de vente. Celle-ci  est valide sous condition d’envoi de la copie de la facture d’achat et de la présente carte de garantie qui est intégré dans le manuel d’utilisation.

Attention : toute utilisation dite anormale du moteur tel  qu’un démontage du moteur non autorisé, une utilisation du moteur à des fins commerciales ou tout cas de force majeure (accidents …)  annulerait irrémédiablement toute garantie.

Ce moteur ne doit pas être utilisé dans des eaux chargées et denses. Tous dommages ou corrosions causés par une utilisation impropre du moteur ne sont pas couverts par la garantie. Le moteur doit être impérativement nettoyé et rincé après chaque utilisation (voir le chapitre correspondant dans le manuel de l’utilisateur livré avec votre moteur).

La garantie ne s’applique pas sur les éléments qui subissent une usure naturelle et normale telle que l’hélice, etc… Ces pièces doivent être remplacées si nécessaires (voir la liste des pièces détachées de votre manuel d’utilisation).

Pour toute intervention, il est impératif de s’adresser à un agent Haswing agrée.

Pour que la garantie soit valide l’acheteur s’engage à respecter les conditions d’utilisation et périodicité de maintenance, respecter les règles de sécurité pour l’usage des moteurs hors bord, les réglementations en vigueur, respecter scrupuleusement la notice du propriétaire édités et attachés aux conditions générales en tant que conditions particulières.

Nomenclature des parutions des conditions particulières d’utilisation à lire impérativement avant tout achat :

• PUBLICATION Manuel Osapian 30 lbs
• PUBLICATION Manuel Osapian 40lbs
• PUBLICATION Manuel Osapian 55 lbs
• PUBLICATION Manuel Comax 55lbs
• PUBLICATION Manuel Cayman B 55lbs
• PUBLICATION Manuel Cayman B 55lbs GPS
• PUBLICATION Manuel Cayman B 80lb
• PUBLICATION Manuel PROTRUAR 101 Lbs


Sur les Annexe pneumatiques DBI (DB innovation)

Garantie limitée

  1. Le fabriquant garantit que chaque nouvelle annexe ainsi que les accessoires fournis avec celle-ci, sont exempts de tout défaut matériel et de fabrication, fabrication effectuée selon des procédés de première classe et ce pendant 2 ans.
  2. La garantie prend effet à réception du formulaire d’enregistrement ci-après dûment complété par l’agent et/ou la personne propriétaire, avec identification de l’annexe par le numéro de code CIN.(numéro d’indentification). Il est donc impératif de le renvoyer à Midif pour être en mesure de prétendre à une demande de garantie. A défaut, c’est la date de facture initiale de Midif au professionnel ou à l’utilisateur qui fera foi. Le formulaire est intégré dans le manuel d’utilisation
  3. La garantie s’applique comme suit : une garantie de 2 ans sur l’enveloppe et ses coutures sous condition d’une utilisation normale dans des conditions normales,
  4. La garantie s’appliquant aux défauts de matériau ou de fabrication, elle ne s’applique pas aux dommages causés par :
    • l’usure normale des différents matériaux (telle que l’altération de la couleur, tâches, …)
    • la négligence
    • le manque de maintenance
    • tout accident
    • une utilisation anormale du matériel
    • une course (compétition)
    • suite à des prestations effectuées à des fins commerciales
    • l’utilisation d’un accessoire ou d’une pièce qui n’est pas d’origine (faite par la fabriquant)

  5. La garantie ne s’applique pas sur tout frais :
    de remorquage
    de mise à l’eau
    de stockage
    de téléphone
    de toute location, quelle qu’elle soit.
    de toute incommodité, quelle qu’elle soit
    engendré par une perte de temps ou de revenu.

  6. Toute demande de garantie doit être faite en tenant compte des conditions ci-dessus. Le demandeur doit être en mesure d’amener ou de livrer son annexe ou accessoire au vendeur agréé qui pourra ainsi contrôler les dommages et constater si ceux-ci peuvent être pris en garantie. Les frais de transport et autres (voir paragraphe 5 ci-dessus) sont à la charge du demandeur.
  7. L’obligation du fabriquant, en vertu de cette garantie, est limitée à la réparation ou au remplacement de la ou des pièce(s) défectueuse(s) et nécessaires pour remédier au dysfonctionnement constatés et résultant de défauts de matériaux ou de fabrication couverts par cette garantie. Le fabriquant se réserve le droit d’améliorer ou de modifier la conception de ses produits sans être dans l’obligation de modifier ses produits fabriqués auparavant.
  8. Tous dommages accidentels et indirects sont exclus de cette garantie.

Nomenclature des parutions des conditions particulières d’utilisation à lire impérativement avant tout achat d’annexes DBI :

• MANUEL Annexes DBI 220 225 230
• MANUEL Annexes DBI 250 270 300




ARTICLE 10) CAS DE FORCE MAJEURE :

La responsabilité de MIDIF ne pourra être engagée en cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.


ARTICLE 11) INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
MIDIF s’interdit la divulgation des données nominatives de ses clients. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
MIDIF archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 
du Code civil.
Les registres informatisés de MIDIF seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Conformément à la loi 'Informatique et Libertés', vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter sur info@midif.fr


CONTESTATIONS.
En cas de contestations ou litige en tant qu'acheteur ou vendeur, le Tribunal de Commerce de Sète sera seul compétent, même en cas d'appel de garantie ou de pluralité des défenseurs.

Chapitre 2) Conditions particulières de vente du site http://www.midif-online.com

Les conditions particulières d’utilisation étant citées et nomenclaturées dans les conditions générales de vente ARTICLE 9 celles-ci sont attachés ci après dans leur totale intégrité comme faisant partie des conditions générales et particulières acceptées et validée des la conclusion de la vente par l’acheteur

ANNEXE 1

ANNEXE 2

ANNEXE 3

ANNEXE 4 

ANNEXE 5

ANNEXE 6
N° PUBLICATION: MB09072008-F20FW/F25FW valide pour tout achat moteur 20cv ou 25cv

ANNEXE 7

ANNEXE 8

ANNEXE 9

ANNEXE 11

ANNEXE 12

ANNEXE 13

ANNEXE 14
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de lire nos conditions générales et les conditions particulières relatives au(x) produit(s) que vous avez achetés ou souhaitez acheter.